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Nounou sandra
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1 mars 2016

Assistante Maternelle

Qu’est-ce qu’une assistante maternelle ?

C’est une maman ou un papa (et oui il y a aussi des assistants maternels) qui travaille à son domicile et garde d’autres enfants en plus des siens. Pour se faire, l’assistant (e) maternel (le) a déposé une demande d’agrément au Conseil Général de son département et après entretien et visite d’une puéricultrice de PMI, l’assistant (e) maternel (le) a obtenu l’agrément et a donc le droit de garder 1, 2, 3 ou 4 enfants contre rémunération.

L’agrément :

La loi du 28 juin 2005 précise, que l’agrément de l’assistant maternel doit indiquer le nombre et l’âge des mineurs qu’il est autorisé à accueillir simultanément ainsi que les horaires de l’accueil. Le nombre des mineurs accueillis simultanément ne peut être supérieur à quatre y compris le ou les enfants de moins de trois ans de l’assistant maternel présents à son domicile, dans la limite de six au total. Toutefois, le président du conseil général peut, si les conditions d’accueil le permettent et à titre dérogatoire, autoriser l’accueil de plus de trois enfants simultanément et six enfants au total pour répondre à des besoins spécifiques. Lorsque le nombre de mineurs fixé par l’agrément est inférieur à trois, le président du conseil général peut modifier celui-ci pour augmenter le nombre de mineurs que l’assistant maternel est autorisé à accueillir simultanément, dans la limite de trois mineurs et dans les conditions mentionnées ci-dessus.

La formation :

L’assistant(e) maternel (le) doit faire une formation de 120h depuis le 1er janvier 2007 60 heures avant l’accueil d’un enfant et 60 heures à effectuer dans les deux ans qui suivent l’agrément. A noter : la formation est prise en charge par le Conseil Général ou par la structure d’accueil dont vous dépendez. A l’issue de cette période, de 5 ans l’assistant (e) maternel (le) peut demander un renouvellement de cet agrément.

La puéricultrice de PMI passe au moins une fois par an à l’improviste ou sur rendez, afin de s’assurer que les conditions liées au contenu de l’agrément sont respectés.

Pour avoir la liste des assistantes maternelles, vous pouvez contacter :

  • Le service petite enfance de votre mairie
  • Le service de PMI de votre ville
  • Le relais assistante maternelle de votre ville
  • L’ANPE rarement les parents pensent à vérifier auprès de cet organisme

Les aides :

→ Vous bénéficiez de l’a Paje (Complément de libre de choix)

→ Vous bénéficiez de 25% de réduction d’impôt

→ En tant qu’employeur d’assistante maternelle, la CAF règle à l’URSSAF toutes les cotisations salariales et patronales jusqu’au 6 ans de votre enfant.

Pour plus d’information : Aide Pajemploi

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